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LAccord dArusha constitue un "enjeu" important de la crise 'actuelle' au Burundi. Ce papier donne une analyse des acquis dArusha et suggère comment mieux les protéger à travers des mécanismes institutionnels existants mais à renforcer. Accord politique de nature hybride, lAccord dArusha contient un ensemble de principes constitutionnels qui ont fortement inspiré la Constitution du 18 mars 2005 actuellement en vigueur. Son statut juridique ayant été reconnu par la Cour Constitutionnelle, il serait opportun de clarifier davantage le statut constitutionnel ou supra-constitutionnel du Protocole II de lAccord dArusha. La mise en application de ce texte ne devrait pas dépendre dun soutien politique purement conjoncturel. Deux organes de protection, lun politique lautre juridictionnel, peuvent en assurer le respect. Aussi bien le Sénat que la Cour Constitutionnelle devraient faire lobjet détudes approfondies pour renforcer leur rôle dange gardien de lAccord dArusha. Ce papier lance le débat en formulant quelques suggestions de réformes des compétences de la Cour Constitutionnelle.

Public administration --- Community organization --- Political sociology --- Congo --- Peace-building --- Consolidation de la paix --- Congo (Democratic Republic) --- Congo (République démocratique) --- Politics and government --- Economic conditions --- Politique et gouvernement --- Conditions économiques --- Postwar reconstruction --- Civil society --- Reconstruction de l'État --- Développement communautaire --- Société civile --- #SBIB:39A73 --- #SBIB:328H412 --- #SBIB:327.5H20 --- Etnografie: Afrika --- Instellingen en beleid: Zaïre / Congo --- Vredesonderzoek: algemeen --- Community development --- Governance. --- Grundschule. --- Wiederaufbau. --- Africa --- Political history --- 21st century --- Kongo (Demokratische Republik) --- 21st century. --- Kongo (Demokratische Republik). --- Congo (République démocratique) --- Conditions économiques